Test CRA Orientation préliminaire
Répondez à sept questions sur un produit. Vous obtenez une orientation préliminaire avec ses raisons, les questions encore ouvertes, les obligations à prévoir et leurs sources. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Les questions, les raisons et les obligations viennent du catalogue du produit, rédigé en anglais ; elles s'affichent en anglais.
01 Contexte
Les produits comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché de l'UE : matériels et logiciels dont l'usage prévu ou raisonnablement prévisible inclut une connexion de données à un appareil ou un réseau, sous réserve du champ et des exclusions du règlement. Le traitement de données à distance n'est couvert que comme partie d'un tel produit : un pur SaaS n'est en général pas concerné en tant que tel.
Les produits couverts par des règles sectorielles, comme les dispositifs médicaux, les véhicules à moteur, l'aviation civile et les équipements marins, les produits développés exclusivement pour la sécurité nationale ou la défense, et les logiciels libres non fournis dans le cadre d'une activité commerciale.
Le fabricant en porte l'essentiel. Les importateurs et distributeurs vérifient que le fabricant a rempli les siennes avant de mettre le produit à disposition. Les gestionnaires de logiciels libres ont un régime allégé.
Les produits concernés portent le marquage CE après l'évaluation de conformité applicable : pour la plupart, l'évaluation du fabricant lui-même ; pour certains produits importants et critiques, celle d'un tiers. ProveStack n'accorde pas le marquage CE ; un tableau de bord ne peut pas accorder la conformité.
Orientation préliminaire uniquement : ni avis juridique, ni évaluation de conformité, ni certification. Confirmez votre périmètre avec un conseil qualifié.
02 Dans le produit
Dans ProveStack, chaque évaluation est conservée avec ses réponses, son auteur et sa date, et ses obligations deviennent des éléments suivis avec une décision d'applicabilité humaine.
La démo publique fait ce parcours CRA dans le produit, sur des données fictives. Ouvrir la démo publique (nouvel onglet)